Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« de projet d’ intérêt général »
les mots :
« d’opération d’intérêt national ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement fait à l’article 2.