Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 7 mars 2023)
I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« internes et ».
II. - En conséquences, procéder à la même suppression à l’alinéa 7.
Exposé sommaire
La mention d'agressions internes laisserait penser que le dérèglement climatique peut à la fois causer et aggraver des agressions qui auraient une origine interne au fonctionnement de l'installation nucléaire. Il est préférable de ne mentionner que les agressions externes dont on voit plus clairement qu'elles peuvent être amplifiées par les effets du dérèglement climatique.