- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Les nouveaux réacteurs électronucléaires ne peuvent être construits sur les rives d’un fleuve ou d’une rivière pour lesquels les risques d’une baisse du débit et de l’étiage sur une période de cinquante ans à compter de la promulgation de la présente loi sont possibles ou avérés en raison du dérèglement climatique.
Cet amendement vise à garantir que les nouveaux projets de réacteurs électronucléaires ne se réalisent pas à proximité des fleuves ou d’une rivière dont le niveau d'étiage est menacé. La crise climatique que nous connaissons promet la multiplication des épisodes extrêmes, notamment de sécheresse et de canicules. Ainsi, l’évolution du climat aggravera la pression sur les cours d’eau. Des études prédisent une baisse du débit d’étiage des fleuves de 20 à 40 % d'ici à 2050. Cette donnée doit faire l'objet d'études scientifiques, préalables, intégrées et obligatoires dans l'étude environnementale.
L'eau est un point clé pour le bon fonctionnement des centrales. Une telle baisse des niveaux d’eau aura des répercussions, sur la biodiversité, ce qui est déjà préoccupant, mais aussi sur le refroidissement des réacteurs. En effet, la multiplication des périodes de forte chaleur et la baisse progressive des étiages pourrait aboutir à une intermittence dans la production d’électricité par manque de débit d’eau. Cela induirait une baisse de rentabilité des centrales.
De plus, les prélèvements d’eau des réacteurs français représentent plus de la moitié des prélèvements d’eau en France. Or, une partie se dissipe sous la forme de vapeur d’eau et une autre partie retourne dans les rivières, fleuve mais cette eau est souvent polluée par des matières chimiques ou des particules radioactives.
Par ailleurs, la loi fixe des limites au réchauffement des fleuves et EDF peut se voir contraint de réduire la puissance des réacteurs et de les arrêter en cas de trop forte chaleur. Cependant, la recrudescence des périodes de sécheresse conduirait à prendre de plus en plus de dérogations sur les rejets d’eau chaude dans les fleuves, et ce, au détriment des écosystèmes.
Bâtir de nouvelles centrales sur les fleuves ou une rivière serait une erreur, si la prévision de baisse générale des débits d’étiages fluviaux ne garantit pas un refroidissement suffisant. Cet amendement vise donc à apprécier, via des études scientifiques préalables, les effets des dérèglements climatiques sur l'ensemble de la durée de vie prévisionnelle des réacteurs.