- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« opérabilité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« réacteur par réacteur face au changement climatique, à l’évolution des conditions météorologiques et climatiques, aux inondations, aux sécheresses et leurs conséquences sur prescriptions encadrant les rejets thermiques des centrales nucléaires et sur les incidences sur la ressource en eau, sur la concentration des polluants, en prenant en compte la vie complète du réacteur depuis sa construction jusqu’à son démantèlement. La démonstration de sûreté est rendue publique. »
II. – À l’alinéa 7, après le mot :
« opérabilité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« réacteur par réacteur face au changement climatique, à l’évolution des conditions météorologiques et climatiques, aux inondations, aux sécheresses et leurs conséquences sur les prescriptions encadrant les rejets thermiques des centrales nucléaires et sur les incidences sur la ressource en eau, sur la concentration des polluants en prenant en compte la vie complète du réacteur depuis sa construction jusqu’à son démantèlement. La démonstration de sûreté est rendue publique. »
Cet amendement vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 9 bis du présent projet de loi. .
Le dérèglement climatique et le vieillissement des centrales imposent une vigilance accrue sur la sûreté du nucléaire.
L’intégration des nouveaux risques liés à la résilience des réacteurs nucléaires au changement climatique et à leur cyber-résilience au moment de la délivrance de l’autorisation d’une installation nucléaire de base et au niveau de la procédure de réexamen périodique est une nécessité.
Le risque de l'étude de vulnérabilité ainsi prévue est qu'elle ne porte que sur un temps très court et ne prenne pas en compte l'échelle de vie du réacteur. Compte tenu de la durée particulièrement longue des ces industries, il est proposé d’élargir son champ d’application sur l’opérabilité réacteur par réacteur en prenant en compte la vie complète du réacteur depuis sa construction jusqu'à son démantèlement.
D’autre part, l'amendement élargit le cadre de l’étude, en insistant aussi sur la prise en compte des risques de sécheresse et la question des ressources en eau. En effet, es réacteurs nucléaires français sont complètement dépendants de sources d'eau. Selon la Société française de l’énergie nucléaire, (SFEN) le bilan des prélèvements d’eau pour l’ensemble des 56 réacteurs en fonctionnement en France est de 26 milliards de m3/an, soit 50 % environ du bilan des prélèvements en France toutes activités confondues. 98 % de l’eau prélevée par les centrales est restituée à l’environnement. Ce sont donc, toujours selon la SFEN, 2 % de l’eau prélevée qui sont consommés, ce qui correspond, tout de même, à 520 millions de m3 d’eau par an.
De plus, la succession des vagues de chaleur et la sécheresse affectent le fonctionnement de certaines centrales nucléaires françaises.
Pour preuve, en raison des fortes chaleurs de l'été dernier, les centrales nucléaires du Blayais, de Saint-Alban-Saint-Maurice, de Golfech, du Bugey et du Tricastin ont bénéficier de dérogations environnementales concernant les températures de rejet d’eau, malgré des impacts négatifs possibles pour l’environnement.
Ainsi, l'étude d'impact climatique sur la vulnérabilité des réacteurs paraît aussi pertinente au regard notamment des incidences sur la ressource en eau et en cas de sécheresse.
Enfin, cet amendement vise à rendre publique la démonstration de sûreté qui inclut la vulnérabilité des centrales nucléaires face au changement climatique.