Fabrication de la liasse

Amendement n°CE2

Déposé le vendredi 17 mars 2023
Irrecevable
Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese
Photo de madame la députée Mireille Clapot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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