Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°803, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 9 février 2023)
I. – À la fin, supprimer les mots :
« ainsi que les solutions possibles afin d’y remédier ».
II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :
« La commission d’enquête est également chargée de proposer des solutions afin de remédier à la cherté de la vie dans l’ensemble de ces territoires. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.