Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659)., n° 805-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)