- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« détail »,
insérer les mots :
« situés à moins d’un kilomètre d’un des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter le périmètre des commerces qui seront autorisés à déroger aux règles du travail le dimanche à ceux situés à moins d’un kilomètre d’un des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
A l’inverse, la rédaction actuelle de l’alinéa 1er de cet article 17 ouvre la possibilité au Préfet d’autoriser l’ouverture le dimanche à l’ensemble des commerces situés « dans les communes d’implantation des JOP 2024, dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ».
Or certaines communes d’implantation des sites des JOP ont une superficie très grande (Saint-Denis : 12 km2) et de nombreuses communes voisines (toujours pour Saint-Denis : Épinay-sur-Seine, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine Stains, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Saint-Ouen-sur-Seine, Paris et Aubervilliers.
La rédaction actuelle permettrait donc une ouverture le dimanche de l’ensemble des commerces situés dans toutes ces communes.
Il nous semble préférable de circonscrire par une distance géographique (en l’espèce 1 kilomètre) plutôt qu’une appartenance à une commune d’implantation ou à une commune au voisinage de celle-ci.
Tel est l’objet du présent amendement.