Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 7 mars 2023)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« Polyclinique »
les mots :
« Centre de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article 1er. Ce dernier prévoit en effet la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique. Il convient donc de conserver ce terme dans sa dénomination. D’autant que ce centre de santé assurera des soins de premier recours et nullement des hospitalisations ou des actes chirurgicaux, à l’inverse de ce que laisse entendre le terme « polyclinique ».