- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, substituer aux mots :
« par roulement »
les mots :
« selon les modalités prévues à l’article L. 3132‑20 du code du travail ».
L’article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement dès lors que serait imposée la dérogation au repos dominical. Il s’agit, par cet amendement, d’élargir à d’autres possibilités déjà prévues par le Code du travail : repos un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l’établissement ;repos du dimanche midi au lundi midi ; repos le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine ; repos par roulement à tout ou partie des salariés.