- Texte visé : Projet de loi n°809, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« informé »,
insérer les mots :
« , de manière claire et permanente, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« et en tenant compte de la diversité linguistique propre à l’événement et des besoins spécifiques à la transmission de l’information aux personnes en situation de handicap, ».
Les Jeux olympiques et paralympiques sont des compétitions d’envergure internationale. À ce titre, ils feront se déplacer en France des millions de personnes venues de pays du monde entier. Or, l’information du public de l’utilisation de dispositifs de vidéosurveillance algorithmique ne peut être réalisée qu’à destination du public français : il faut donc prévoir explicitement une information en différentes langues, ce que propose cet amendement.
En outre, un certain nombre de personnes en situation de handicap se déplaceront sur les sites visés par les dispositifs de vidéosurveillance algorithmique. Il est par conséquent nécessaire, pour des raisons d’inclusivité, de prévoir des moyens d’information prenant en compte la diversité de ces handicaps, qu’il s’agisse par exemple de malvoyance ou de surdité - une prise en compte que propose cet amendement.
Par ailleurs, cette nouvelle rédaction propose de préciser que l’information du public se fait de manière claire et qu’elle n’est pas ponctuelle mais bien permanente, c’est-à-dire qu’elle prend place pendant toute la durée d’emploi de la vidéosurveillance algorithmique.