Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : 

« système d’intelligence artificielle » 

les mots : 

« traitement algorithmique ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.