Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 8 mars 2023)
Au début de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« L’autorité responsable »
les mots :
« Le responsable du traitement mentionné au 1° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.