Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°809, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 9 mars 2023)
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« présente loi »
les mots :
« loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ».
Exposé sommaire
En l’état de la rédaction, la référence à la « présente loi » renvoie à la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Amendement de clarification rédactionnelle.