- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et jusqu’au 30 juin 2025, »
les mots :
« , du 26 juillet au 8 septembre 2024 et ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer à la date :
« 30 juin 2025 »
la date :
« 8 septembre 2024 ».
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7.
Il s'agit ici de pointer le caractère disproportionné et inconstitutionnel de la mesure proposée eu égard à la durée de l'expérimentation. En effet, alors que l'intitulé du projet de loi ne vise que l'organisation des jeux olympiques et paralympiques, ce texte entend installer cette expérimentation dès l'entrée en vigueur de la loi et jusqu'au 30 juin 2025. Rappelons que les jeux auront lieu du 26 juillet au 8 septembre 2024.
Cet amendement propose donc de limiter l'expérimentation à cette période des jeux.