Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738)., n° 860-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Au titre, après le mot :
« petites »
insérer les mots :
« et moyennes ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Si les « petites entreprises » ressentent fortement les conséquences des crises énergétiques, il convient néanmoins d'élargir également aux « moyennes entreprise » tout aussi importantes pour le tissu économique national.