- Texte visé : Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite, n° 877
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« et d’extrême gauche ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« ou d’extrême gauche ».
Plus de 30 arrestations en lien avec le terrorisme d’extrême gauche ont été réalisées par les forces de l’ordre en France entre 2011 et 2020. L’Agence nationale de la recherche, dans le cadre du programme « Violences et radicalités militantes dans l’espace public en France des années 1980 à nos jours » (VIORAMIL) a dénombré 412 faits violents commis par l’extrême gauche et l’ultragauche, et 546 par l’extrême droite et l’extrême droite radicale entre 1986 et 2017. Il est donc injustifié de se pencher uniquement sur la menace terroriste d’extrême droite. Cet amendement propose donc de s'intéresser également à la menace terroriste d’extrême gauche.