Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 29 mars 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite, n° 877 , déposé(e) le mardi 21 février 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h35

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Aurélien Taché , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 877
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte