Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 29 mars 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite, n° 877 , déposé(e) le mardi 21 février 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h35

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Aurélien Taché , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 877
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte