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Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite, n° 877 , déposé(e) le mardi 21 février 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h35

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 877
Accéder aux amendements 28 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 6 avril 2023
    - Discussion de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
  • Deuxième séance publique du jeudi 6 avril 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
  • Troisième séance publique du jeudi 6 avril 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Dépôt