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Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite, n° 877
, déposé(e) le mardi 21 février 2023
- Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h35
Les cosignataires
Mme Christine Arrighi,
M. Julien Bayou,
Mme Lisa Belluco,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Julie Laernoes,
M. Benjamin Lucas,
Mme Francesca Pasquini,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Nicolas Thierry.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite, n° 877
, déposé(e) le mardi 21 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h35
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 877
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 6 avril 2023
- Discussion de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
-
Deuxième séance publique du jeudi 6 avril 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
-
Troisième séance publique du jeudi 6 avril 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite