Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite, n° 877
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
les mots :
« émanant de tout groupuscule violent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la portée de ce rapport en prenant en compte la réalité des différents groupuscules actifs en France.
En effet, il convient de ne pas minorer les menaces terroristes en les restreignant à une définition politique floue, permettant ainsi de lutter contre ces menaces dans leur intégralité.