Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite, n° 877
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 29 mars 2023)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémistes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémiste ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de conserver les propositions de la présente proposition de loi, mais d'étendre son champ d'application à l'ensemble des groupuscules extrémistes. En effet, il est dans l'intérêt de nos concitoyens que le gouvernement identifie l'ensemble de ces groupuscules violents, sans se limiter à une partie d'entre eux.