Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite, n° 877
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémiste ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le titre de la proposition de loi englobe l'ensemble des groupuscules extrémistes. En effet, il est dans l'intérêt de nos concitoyens que le gouvernement dresse un état des lieux de l'ensemble de ces groupuscules, sans se limiter à une partie d'entre eux.