Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 29 mars 2023)
Photo de monsieur le député Bryan Masson

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Exposé sommaire

Le présent amendement fait droit aux vieux travailleurs qui veulent offrir à leurs enfants le fruit d'une vie de labeur. Il restaure donc dans leurs droits la famille et la propriété. Il est de nature à inciter les jeunes Français eux-mêmes au travail et à la transmission.