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Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle, n° 884 rectifié
, déposé(e) le mardi 21 février 2023
- Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h27
Les cosignataires
Mme Christine Arrighi,
Mme Delphine Batho,
M. Julien Bayou,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Lisa Belluco,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Julie Laernoes,
M. Benjamin Lucas,
Mme Francesca Pasquini,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Aurélien Taché,
M. Nicolas Thierry.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle, n° 884 rectifié
, déposé(e) le mardi 21 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h27
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sophie Taillé-Polian , rapporteure.
Nomination : mercredi 8 mars 2023
Amendements déposés sur le texte n° 884
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h15 CR
- Nomination rapporteur
-
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 6 avril 2023
- Discussion de la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
-
Deuxième séance publique du jeudi 6 avril 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
-
Troisième séance publique du jeudi 6 avril 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle