1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle, n° 884 rectifié , déposé(e) le mardi 21 février 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h27

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sophie Taillé-Polian , rapporteure.

Nomination : mercredi 8 mars 2023
Amendements déposés sur le texte n° 884
Accéder aux amendements 34 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h15 CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 15h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 6 avril 2023
    - Discussion de la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
  • Deuxième séance publique du jeudi 6 avril 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
  • Troisième séance publique du jeudi 6 avril 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Dépôt