Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 février 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 février 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 février 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle, n° 884 rectifié, déposée le mardi 21 février 2023.Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h27
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 février 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle, n° 884 rectifié, déposée le mardi 21 février 2023.Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h27
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 février 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rectifié), n° 1027Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rectifié), n° 1027, déposé le mercredi 29 mars 2023.Mise en ligne : lundi 3 avril 2023 à 12h10
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