Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle, n° 884 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 29 mars 2023)
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« y sont »
les mots :
« n’y sont pas ».
Exposé sommaire
Les prestations aux étudiants doivent être consacrées exclusivement aux étudiants de nationalité française selon le principe de préférence nationale qu’une nation comme la France se doit de respecter à des fins de solidarité et d’entraide envers nos compatriotes.