- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, n° 886
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la chasse dans les territoires d’outre-mer, en tenant compte des pratiques, des spécificités territoriales, et des conflits d’usage.
Dans l’esprit d’approfondir les connaissances liées à la chasse au-delà du seul territoire métropolitain, cet amendement propose l’élaboration d’un rapport sur la chasse dans les territoires d’Outre-Mer, en tenant compte des pratiques, des spécificités territoriales, et des conflits d’usage. Une meilleure connaissance de ces spécificités permettrait à terme une régulation de la chasse plus adaptée que celle à l'œuvre aujourd’hui dans les territoires d’Outre-Mer.