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Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, n° 886
, déposé(e) le mardi 21 février 2023
- Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h37
Les cosignataires
M. Nicolas Thierry,
Mme Christine Arrighi,
Mme Delphine Batho,
M. Julien Bayou,
Mme Lisa Belluco,
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Julie Laernoes,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Francesca Pasquini,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Aurélien Taché,
Mme Sophie Taillé-Polian.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, n° 886
, déposé(e) le mardi 21 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h37
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Charles Fournier , rapporteur.
Nomination : mercredi 8 mars 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (886), n° 1020
- Mise en ligne : lundi 3 avril 2023 à 15h55
Dépot : mercredi 29 mars 2023