Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, n° 886
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 29 mars 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La chasse est indispensable pour la gestion des espaces forestiers, agricoles et ruraux et les chasseurs ont un rôle prépondérant, dans le cadre des Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), dans la gestion cynégétique et la protection de la faune sauvage et de ses habitats.
Les chasseurs - qui ont fait des efforts importants en matière de sécurité ces dernières années - paient une cotisation pour avoir le droit de chasser.
Interdire la chasse le dimanche reviendrait à exclure une grande partie des chasseurs qui travaillent en semaine.
Il convient donc de supprimer cet article.