Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, n° 888
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 28 mars 2023)
Les éclairages de vitrines de galeries commerciales situées hors agglomération sont éteints une heure après la cessation de l’activité et sont allumés à sept heures du matin au plus tôt, ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d'appel qui vise à alerter sur la nécessité d'éteindre les lumières des vitrines des galeries commerciales situées hors-agglomération une heure après la cessation d'activité.