Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, n° 888
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Encadrer l’affichage de la publicité numérique et lumineuse ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler qu'il ne convient pas d'interdire toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public mais d'encadrer son déploiement.