Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine, n° 889
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE22
(mardi 28 mars 2023)
I- Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« produits »,
le mot :
« aliments ».
II- Au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« sont »,
insérer les mots :
« produits ou ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.