Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code de l'action sociale et des familles
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire