Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757)., n° 909-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 7 mars 2023)
À l’alinéa 15, après le mot :
« excessive »,
insérer les mots :
« ou inappropriée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Il convient de lutter contre les usages inappropriés, même s’ils ne sont pas excessifs.