Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°909, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 6 mars 2023)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Elle fait la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans prévues à l’article L. 2112‑2 du présent code. »
Exposé sommaire
Dans une démarche d’aller vers, le présent amendement du groupe Ecologiste a pour objet de prévoir que la plateforme numérique ait également pour mission de faire la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans créées par l’article 3 du présent texte.