Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°909, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 6 mars 2023)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Le cas échéant et ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.