- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° A Avant le dernier alinéa de l’article L. 542‑10‑1, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« L’autorisation ne peut être accordée que si le site est signalé, ainsi que sa zone de proximité, par un dispositif destiné à durer au moins aussi longtemps que la radioactivité des matières stockées, et de manière compréhensible par les générations futures, jusqu’à la même échéance.
« La même obligation s’applique pour les sites existants, déjà autorisés ou dont l’autorisation est en cours d’instruction. »
Les déchets nucléaires sont des éléments radioactifs dont la dangerosité est plus ou moins forte et plus ou moins longue. Les déchets à vie longue, c’est-à-dire plus de 31 ans, sont stockés dans la couche géologique profonde, qu’ils soient d’activité moyenne ou forte. Les produits de la fission nucléaire à vie longue restent actifs pendant des centaines, des milliers, voire des millions d’années pour un nombre non négligeable d’entre eux. Pendant toute cette période, ils produisent des rayonnements ionisants et sont hautement néfastes pour la vie humaine, animale et celle des plantes.
Il n’existe aucune garantie que les couches géologiques profondes où sont entreposés les déchets nucléaires restent stables pendant toute la durée de leur radioactivité. Cette technique fait donc peser un lourd risque de pollution environnementale sur les générations futures qui devront sans doute faire face à des situations difficilement prédictibles (conséquences du changement climatique après 2100, changement de régime politique, etc.).
Le stockage des déchets nucléaires à longue vie pose donc la question du temps long et même très long et de comment les générations futures lointaines seront en capacité de gérer le risque lié à la radioactivité. Il faut 2,3 millions d’année pour que la moitié des noyaux de Césium 135 issus de la fission nucléaire se désintègrent naturellement. Il y a 2,3 millions d’années, l’être humain moderne n’existait même pas. Quels êtres serons-nous dans 2,3 millions d’années ? Quelle langue parlerons-nous ? Quelle mémoire pourrons-nous conserver des sites d’enfouissement des déchets nucléaires et de leur dangerosité ?
Il est de notre responsabilité de préserver cette mémoire par des dispositifs signalant chaque site conservant des matières radioactives à vie longue. Ces dispositifs doivent être compréhensibles autant que faire se peut par les générations lointaines.
Par cet amendement, il est demandé que l’autorisation d’un site de stockage de déchets nucléaires à vie longue ne peut être accordée que si des dispositifs mémoriels sont prévus et installés par l’exploitant.