- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« quatorze »,
les mots :
« six et l’étude de huit autres ».
Amendement de repli. La rédaction actuelle du premier alinéa de l’article 1erD mentionne spécifiquement le nombre de 14 réacteurs nucléaires en projet de construction. Cet ajout, initialement introduit par les sénateurs, mais qui semble satisfaire grandement le gouvernement et la majorité, préempte le débat sur la politique énergétique du pays qui se tiendra à l’occasion de l’examen de la loi de programmation énergie-climat. La présente loi n’a pas pour objet de fixer un nombre de réacteurs à construire.
Le groupe Écologiste-NUPES propose ainsi de corriger cet alinéa afin que le Gouvernement évalue simplement les impacts de la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires, et l’étude de 8 autres réacteurs supplémentaires, et les implications concernant la structuration de filières au regard de la situation actuelle d’EDF, sur les enjeux de sûreté, ainsi que sur le cycle du combustibles. Les parlementaires seront ainsi à même de débattre de l’opportunité ou non de relancer un programme de production d’électricité nucléaire, et de son ampleur, dans la future loi de programmation énergie-climat, seul texte qui permettra d’assurer la cohérence entre la programmation d’un mix énergétique équilibré, diversifié et cohérent avec les objectifs que nous nous définirons en matière de réduction de la consommation d’énergie et d’efficacité énergétique.