- Texte visé : Texte n°917, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« douze ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même substitution.
Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES, repli de notre amendement de suppression de l’article 1, tend à ramener à 12 ans la durée d’application des mesures du titre I du projet de loi relatif à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants.
La disposition adoptée au Sénat qui étend à 27 ans la durée d’application des mesures de simplification des procédures administratives pour la construction de nouvelles installations nucléaires ne se justifiait pas. Pourtant le gouvernement, n’a pas souhaité revenir à sa proposition initiale de 15 ans et a préféré se laisser un confortable coussin de 20 ans de dérogation.
Nous estimons qu’un délai de 12 ans à compter de l’entrée en application de cette loi est suffisant pour qu’en 2035 les éventuels EPR aient pu bénéficier d’une autorisation, avant que ne soit démarrée la phase de construction qui dure 15 ans et qui amènerait tout projet nucléaire à voir le jour avant 2050. Le groupe Écologiste-NUPES tient à rappeler que la durée nécessaire à l’achèvement d’un tel projet résulte bien plus de la durée de la construction qui nécessite un haut degré de technique, d’expertise et d’ingénierie, plutôt que de la durée des procédures administratives.