Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ses motifs ainsi que ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , et engage sans délai la procédure de mise en compatibilité ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement porte des allégements et simplifications d’ordre rédactionnel.