Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mars 2023)
Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accessibilité des transports en commun publics aux personnes à mobilité réduite pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport présente les pistes permettant d'améliorer l'accessibilité des transports publics aux personnes à mobilité réduite.
Exposé sommaire
De très nombreuses villes ayant vocation a accueillir les JO n'ont pas suffisamment de transports publics permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - notamment Paris. Il est grand temps que les personnes handicapées puissent circuler librement dans les transports en commun.