Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 21 mars 2023)
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , pour la durée de l’accueil de ces personnes ».
Exposé sommaire
Il convient de maintenir le centre de santé jusqu'à la fermeture du village olympique, notamment pour prendre en charge les personnes chargées du démontage des structures.