- Texte visé : Texte n°939, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
L’article 14 vise à prévoir des dérogations à la législation française encadrant l’affichage publicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiques et paralympiques. De nombreuses dérogations étaient déjà prévues dans la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le présent projet de loi étend des dérogations aux parcours des relais des flammes olympique et paralympique et à la mise en place à Paris d’un dispositif de compte à rebours, réalisé par un partenaire de marketing olympique comportant le nom et le logo de ce partenaire.
L’ensemble de ces dérogations autorisant la publicité et la promotion des partenaires marketing là où, normalement, elle est interdite ou réglementée, est une atteinte au cadre de vie des habitants des zones en question. De plus, il s’agit d’une nouvelle démonstration que les Jeux Olympiques et Paralympiques sont bien plus une opération commerciale qu’un événement sportif censé rassembler toutes les nationalités pendant un temps de fraternité entre les peuples.
Il importe donc de recentrer les jeux sur leur fondement originel strictement sportif, et d’en limiter les dérives commerciales, c’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.