Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 21 mars 2023)
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Si l'on comprend la volonté d'alerter l'athlète quant à une éventuelle maladie, qui plus est si cette annonce peut bénéficier à sa famille, on peut s'interroger sur les dérives potentielles contenues dans un tel dispositif. Par ailleurs, cet alinéa semble en totale contradiction avec l'alinéa 3 du même article qui précise que les prélèvements ne sont faits qu' "aux seules fins" de détecter des signes de traces de dopage.