Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°939, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 21 mars 2023)
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Si l'on comprend la volonté d'alerter l'athlète quant à une éventuelle maladie, qui plus est si cette annonce peut bénéficier à sa famille, on peut s'interroger sur les dérives potentielles contenues dans un tel dispositif. Par ailleurs, cet alinéa semble en totale contradiction avec l'alinéa 3 du même article qui précise que les prélèvements ne sont faits qu' "aux seules fins" de détecter des signes de traces de dopage.