- Texte visé : Texte n°939, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 30 septembre 2024 »
la date :
« 16 septembre 2024 ».
Les Jeux paralympiques se terminant le 8 septembre 2024, il est probable que l’affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs justifiant les dispositions dérogatoires au code du travail mises en place par l’article 17 du projet de loi se réduise considérablement à compter de cette date. Pour cette raison, et pour tenir compte du fait qu’une partie des personnes présentes en France pour les Jeux s’y attarde éventuellement une dizaine de jours - tout en sachant que ces personnes sont largement susceptibles de se déplacer ailleurs que dans les communes accueillant les Jeux ou les communes limitrophes -, cet amendement prévoit de réduire l’extension de la dérogation en y mettant fin après le dimanche 15 septembre.