- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« paralympiques »,
insérer les mots :
« , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ».
Le présent amendement vise à inclure les soignants non-vaccinés qui sont volontaires pour participer au fonctionnement du centre de santé.
Des milliers de soignants demeurent aujourd'hui suspendus.
Il convient de mettre fin à cette mesure discriminante, injuste et inadaptée aux besoins des territoires en termes d'offre de soins, particulièrement au moment des Jeux olympiques.
Il convient que les soignants non-vaccinés, dans une démarche sanitaire renforcée, puissent reprendre la place qui est la leur, au service des Français.