Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 21 mars 2023)
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« ordre »,
insérer les mots :
« national des pharmaciens ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« de l’ordre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.