Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°939, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 21 mars 2023)
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« ordre »,
insérer les mots :
« national des pharmaciens ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« de l’ordre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.