Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 21 mars 2023)
À la première phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« paralympique »,
insérer les mots :
« ainsi que pour les personnels salariés et bénévoles qui travaillent sur le site ».
Exposé sommaire
L'organisation des Jeux Olympiques va mettre sous tension les hôpitaux de la région parisienne, il sera donc de bonne politique que la Polyclinique olympique et paralympique accueille les personnels bénévoles et salariés qui travaillent sur le site dans la limite de ses compétences en matière d'urgence.