Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Elles »
les mots :
« Ces personnes ainsi que les professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens, ».
Exposé sommaire
L’article premier de la présente loi prévoit désormais une sensibilisation au handicap. Cette sensibilisation doit être aussi prévue pour les professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens.