Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mars 2023)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« pour une surveillance de masse ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi va nuire gravement aux droits de l’ensemble des citoyens et citoyennes de notre territoire. Cette loi portant sur l’enjeu sécuritaire pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 n’est absolument pas circonscrite au seul temps des pratiques sportives et festives liées à cet événement international. Il met en place un dispositif dangereux de surveillance de masse ayant recours à l’intelligence artificielle dans des modalités bien trop floues. Aussi, en cohérence avec l’esprit du texte, nous proposons de renommer ce projet de loi « Pour une surveillance de masse ».