- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Les candidatures adressées à l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, telles que prévues aux articles L. 4111‑2 et L. 4221‑12 du code de la santé publique, sont prioritaires du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024.
II. – Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État.
Avec près de 10 millions de personnes attendues lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’Ile-de-France va voir sa population doubler à l’été 2024.
Si la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique, doit être assurée par un centre de santé dénommé « Polyclinique olympique et paralympique » prévu à l’article 1er du présent projet de loi, l’étude d’impact précise que celle-ci « ne s’adresse pas au grand public qui relève des dispositifs de prise en charge de droit commun ».
Alors que nos établissements de santé peinent déjà à répondre aux besoins de la population, avec un engorgement chronique de nos services d’urgences, un manque criant de lits et de personnels, cet amendement propose de rendre prioritaires les candidatures franciliennes de procédure d’autorisation d’exercice pour les médecins titulaires d’un diplôme étranger à l’occasion de l’organisation des JOP 2024, afin de venir renforcer les effectifs de soignants d’Ile-de-France.