Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 21 mars 2023)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« Polyclinique »
les mots :
« Centre de soins de premier recours ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article 1er. Ce dernier prévoit en effet la création d’un centre de soins de premier recours au sein du village olympique et paralympique. Il convient donc de conserver cette dénomination. D’autant que ce centre ne procèdera pas à des hospitalisations ou à des actes chirurgicaux, à l’inverse de ce que laisse entendre le terme « polyclinique ».